Article 1 JORFARTI000022740538
Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 juillet 2010
Publié le26 août 2010
PublicationJORF n°0197 du 26 août 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVE1021976S
IdentifiantJORFTEXT000022740536
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2008,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022740539
La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.
Article 3 JORFARTI000022740541
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022740543
A N N E X E
PROPRIÉTÉS | MÉTHODES D'ESSAI (1) |
|---|---|
Indice de cétane mesuré | EN ISO 5165 (*) EN 15195 |
Indice de cétane calculé | EN ISO 4264 |
Masse volumique (à 15 °C) | EN ISO 3675 (*) EN ISO 12185 |
Aspect | Inspection visuelle |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques | EN 12916 |
Teneur en soufre | EN ISO 20846 (*) NF EN ISO 20884 |
Point d'éclair | NF EN ISO 2719 |
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) | NF EN ISO 10370 |
Teneur en cendres | EN ISO 6245 |
Teneur en eau | EN ISO 12937 |
Contamination totale | EN 12662 |
Corrosion à la lame de cuivre | EN ISO 2160 |
Stabilité à l'oxydation 1 | EN ISO 12205 EN 15751 (2) |
Stabilité à l'oxydation 2 à 115 °C | XP M 07-134 (3) |
Variation de l'indice d'acide | |
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée | EN ISO 12156-1 |
Viscosité à 40 °C | EN ISO 3104 |
Distillation | EN ISO 3405 |
Température limite de filtrabilité (TLF) | EN 116 |
Teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) | EN 14078 |
(*) Méthode à utiliser en cas de litige. (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 590. (2) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/V). Cette spécification, en révision au CEN, est temporaire. (3) Cette spécification supplémentaire est optionnelle. Elle ne peut remplacer les deux caractéristiques de la stabilité à l'oxydation 1. | |
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
P.-M. Abadie