Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/63/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juin 2011
Publié le2 juin 2011
PublicationJOUE n°147 du 2 juin 2011
NOR32011L0063
IdentifiantJORFTEXT000024312317
RéférenceDirective 2011/63/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel, JO du 2 juin 2011, NOR 32011L0063Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décision du 23 juillet 2010, v. init. · transposition
Décision du 2 mai 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024312317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).