La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG),
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000030024967
Le tableau de l'annexe I « 2.2. Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé, portant sur les caractéristiques de tenue à froid des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), est remplacé par le tableau suivant :
CARACTÉRISTIQUES |
UNITÉ |
LIMITES (MAX.) |
|---|
Eté |
Hiver |
|---|
Température limite de filtrabilité (TLF) |
° C, max. |
0 |
-5 |
Point de trouble |
° C, max. |
+ 5 |
0 |
Teneur en monoglycérides |
% (m/ m), max. |
0,70 |
0,70 |
Teneur en esters saturés |
% (m/ m), max. |
30 |
16 |
Article 2 JORFARTI000030024968
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron
Textes cités liens · DILA2