Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du propane commercial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1967
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1966
Publié le13 janvier 1967
PublicationJORF du 13 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000660975
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Textes cités liens · DILA1
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