Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1947 CARACTERISTIQUES DU BUTANE ET DU PROPANE COMMERCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1947
Publié le11 février 1947
PublicationJORF du 11 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000652464
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