Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. 28-12-66, CONCERNANT LE PROPANE COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1973
Publié le24 novembre 1973
PublicationJORF du 24 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000450455
RéférenceArrêté du 21 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. 28-12-66, CONCERNANT LE PROPANE COMMERCIAL, JO du 24 novembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).