Journal officiel · Décision

Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 février 2009
Publié le18 mars 2009
PublicationJORF n°0065 du 18 mars 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0905590S
IdentifiantJORFTEXT000020401878
RéférenceDécision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, JO du 18 mars 2009, NOR DEVE0905590SLégifrance →

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers modifiés ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2008,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020401881

Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.

Article 2 JORFARTI000020401883

La décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.

Article 3 JORFARTI000020401885

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020401887

A N N E X E


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (1)

Indice de cétane mesuré

NF EN ISO 5165 : 1998.

Indice de cétane calculé

NF EN ISO 4264 : 1997.

Masse volumique (à 15 °C)

NF EN ISO 3675 : 1998 (2).
NF EN ISO 12185 : 1996.

Aspect

Inspection visuelle.

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

NF EN 12916 : 2000.
NF EN ISO 20846 : 2004 (2).

Teneur en soufre

NF EN ISO 20884 : 2004.
NF EN ISO 20847 : 2004.

Point d'éclair

NF EN ISO 2719 : 2003.

Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation)

NF EN ISO 10370 : 1995.

Teneur en cendres

NF EN ISO 6245 : 2002.

Teneur en eau

NF EN ISO 12937 : 2001.

Contamination totale

NF EN 12662 : 1998.

Corrosion à la lame de cuivre

NF EN ISO 2160 : 1998.

Stabilité à l'oxydation 1

NF EN ISO 12205.

Stabilité à l'oxydation 2

NF EN ISO 12205 modifiée (115 °C).

Variation de l'indice d'acide

NF ISO 6618.

Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée

NF EN ISO 12156-1 : 2000.

Viscosité à 40 °C

NF EN ISO 3104 : 1996.

Distillation

NF EN ISO 3405 : 2000.

Température limite de filtrabilité

NF EN 116 : 1998.

Teneur en esters méthyliques d'acides gras

NF EN 14078 : 2004.

(1) Pour leur application se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 590.
(2) Méthode à utiliser en cas de litige.

Fait à Paris, le 6 février 2009.

P.-M. Abadie

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