Journal officiel · Décision

Décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 décembre 2010
Publié le31 décembre 2010
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
NORINDR1032560S
IdentifiantJORFTEXT000023335620
RéférenceDécision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10, JO du 31 décembre 2010, NOR INDR1032560SLégifrance →

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 3 décembre 2010,

Décide :

Article 1 JORFARTI000023335622

Les méthodes d'essais prévues à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé relatives à la mesure de la teneur en manganèse sont les suivantes :

― PR NF EN 16135 : Carburants pour automobiles ― Détermination de la teneur en manganèse dans les essences sans plomb ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (AAS) ;

― PR NF EN 16136 : Carburants pour automobiles ― Détermination de la teneur en manganèse dans les essences sans plomb ― Méthode spectrométrique optique par plasma à couplage inductif (ICP OES).

Article 2 JORFARTI000023335623

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2010.

P.-M. Abadie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023335620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).