Article 1 JORFARTI000022518185
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le30 juin 2010
Publié le27 juillet 2010
PublicationJORF n°0171 du 27 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVE1019126A
IdentifiantJORFTEXT000022518182
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022518187
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022518189
A N N E X E I
PROPRIÉTÉS | UNITÉS | VALEURS LIMITES | |
|---|---|---|---|
Min. | Max. | ||
Indice d'octane « recherche », RON | 95, 0 | ― | |
Indice d'octane « moteur », MON | 85, 0 | ― | |
Masse volumique (à 15° C) | kg / m3 | 720 | 775 |
Stabilité à l'oxydation | Minutes | 360 | ― |
Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant) | mg / 100 ml | ― | 5 |
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) | Classe 1 | ||
Aspect | Claire et limpide | ||
Composition en hydrocarbures : | |||
1. Oléfines | % (V / V) | ― | 18, 0 |
2. Aromatiques | % (V / V) | ― | 35, 0 |
3. Benzène | % (V / V) | ― | 1, 0 |
Teneur en oxygène | % (m / m) | 2, 7 | |
Teneur en composés oxygénés : | |||
1. Méthanol | % (V / V) | 3, 0* | |
2. Ethanol (des agents stabilisants peuvent être nécessaires) | % (V / V) | 5, 0* | |
3. Alcool isopropylique | % (V / V) | ― | 12, 0* |
4. Alcool butylique tertiaire | % (V / V) | ― | 15, 0* |
5. Alcool isobutylique | % (V / V) | ― | 15, 0* |
6. Ethers contenant 5 atomes de carbone ou plus par molécule | % (V / V) | ― | 22, 0* |
7. Autres composés oxygénés | % (V / V) | ― | 15, 0* |
Teneur en soufre | mg / kg | ― | 10, 0 |
Teneur en plomb | mg / l | ― | 5, 0 |
(*) Valeur maximale dans le respect de la valeur limite de la teneur en oxygène fixée à 2, 7 % (m / m). | |||
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, A. Gras Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects, H. Havard
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