Journal officiel · Décision

Décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 octobre 2008
Publié le2 décembre 2008
PublicationJORF n°0280 du 2 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0823520S
IdentifiantJORFTEXT000019857206
RéférenceDécision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, JO du 2 décembre 2008, NOR DEVE0823520SLégifrance →

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019857210

Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.

Article 2 JORFARTI000019857212

La décision du 24 novembre 2005 est abrogée.

Article 3 JORFARTI000019857214

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019857216

A N N E X E Spécifications


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (1)

Indice d'octane « recherche », RON

NF EN ISO 5164 : 2005

Indice d'octane « moteur », MON

NF EN ISO 5163 : 2005

Teneur en plomb

NF EN 237 : 2005

Masse volumique (à 15 °C)

NF EN ISO 3675 : 1998 (2)
NF EN ISO 12185 : 1996

Teneur en soufre

NF EN ISO 20846:2004 (2)
NF EN ISO 20884 : 2004
NF EN ISO 20847 : 2004

(1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
(2) Méthode à utiliser en cas de litige.

PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (1)

Stabilité à l'oxydation

NF EN ISO 7536 : 1996

Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)

NF EN ISO 6246 : 1998

Corrosion à la lame de cuivre

NF EN ISO 2160 : 1998

Aspect

Inspection visuelle

Teneur en hydrocarbures de type :

― oléfines

NF EN 15553 : 2007

― aromatiques

NF EN 14517 : 2005 (2)

Teneur en benzène

NF EN 12177 : 1998 (2)
NF EN 238 : 1996
NF EN 14517 : 2005

Teneur en oxygène

NF EN 1601 : 1997 (2)
NF EN 13132 : 2000
NF EN 14517 : 2005 (2)

Teneur en composés oxygénés :

NF EN 1601 : 1997 (2)
NF EN 13132 : 2000
NF EN 14517 : 2005

― méthanol ;
― éthanol ;
― alcool isopropilique ;
― alcool isobutylique ;
― alcool tertbutylique ;
― éthers (5 atomes de C ou plus) ;
― autres composants oxygénés.


(1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
(2) Méthode à utiliser en cas de litige.

Catégories de volatilité


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (1)

Pression de vapeur, PV

NF EN 13016-1 : 2007

Pourcentage évaporé à 70 °C, E70

NF EN ISO 3405 : 2000

Pourcentage évaporé à 100 °C, E100

NF EN ISO 3405 : 2000

Pourcentage évaporé à 150 °C, E150

NF EN ISO 3405 : 2000

Point final de distillation, PF

NF EN ISO 3405 : 2000

Résidu de distillation

NF EN ISO 3405 : 2000

(1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.

Fait à Paris, le 2 octobre 2008.

P.-M. Abadie

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 23 décembre 1999
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