Article 1 JORFARTI000022740546
Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2006 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole B30 sont reprises en annexe.
Journal officiel · Décision
Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 juillet 2010
Publié le26 août 2010
PublicationJORF n°0197 du 26 août 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVE1022000S
IdentifiantJORFTEXT000022740544
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30 ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022740547
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022740549
A N N E X E
PROPRIÉTÉS | MÉTHODES D'ESSAI (1) |
|---|---|
Masse volumique (à 15 °C). | NF EN ISO 3675 (2). NF EN ISO 12185. |
Teneur en eau. | NF EN ISO 12937 |
Stabilité à l'oxydation à 115 °C Variation d'indice d'acide. | XP M 07-134 |
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) | NF EN 14078 |
(1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme XP M 15-034. (2) Méthode à utiliser en cas de litige. | |
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
P.-M. Abadie