Journal officiel · Décision

Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 novembre 2013
Publié le4 décembre 2013
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVR1328892S
IdentifiantJORFTEXT000028269029
RéférenceDécision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), JO du 4 décembre 2013, NOR DEVR1328892SLégifrance →

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2013,

Décide :

Article 1 JORFARTI000028269032

Le tableau de l'annexe de la décision du 23 juillet 2010 susvisée est remplacé par le tableau suivant :


CARACTÉRISTIQUES
MÉTHODE
d'essais

Teneur en EMAG
EN 14103

Masse volumique à 15 °C
EN ISO 3675
EN ISO 12185 (*)

Viscosité à 40 °C
EN ISO 3104

Point éclair
EN ISO 2719
EN ISO 3679 (*)

Teneur en soufre
EN ISO 20846 (*)
EN ISO 20884 (*)
EN ISO 13032

Indice de cétane
EN ISO 5165

Teneur en cendres sulfatées
ISO 3987

Teneur en eau
EN ISO 12937

Contamination totale
EN 12662

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)
EN ISO 2160

Stabilité à l'oxydation (à 110 °C)
EN 15751 (*)
EN 14112

Indice d'acide
EN 14104

Indice d'iode
EN 14111 (*)
EN 16300

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique
EN 14103

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)
EN 15779

Teneur en méthanol
EN 14110

Teneur en monoglycérides
EN 14105

Teneur en diglycérides
EN 14105

Teneur en triglycérides
EN 14105

Glycérol libre
EN 14105 (*)
EN 14106

Glycérol total
EN 14105

Métaux groupe I (Na + K)
EN 14108
EN 14109
EN 14538 (*)

Métaux groupe II (Ca + Mg)
EN 14538

Teneur en phosphore
EN 14107 (*)
EN 16294

Température limite de filtrabilité (TLF)
EN 116

Point de trouble
EN 23015

(*) Méthode à utiliser en cas de litige.
Toute interprétation des résultats concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259.

Article 2 JORFARTI000028269034

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2013.

Pour le directeur et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie, M. Pain

Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1297 du 7 novembre 1962 (V)
Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028269029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).