Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-80 du 3 octobre 2002 2002/80/CE DE LA COMMISSION du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 octobre 2002
Publié le28 octobre 2002
PublicationJOUE n°292 du 28 octobre 2002
NOR302L0080
IdentifiantJORFTEXT000000337689
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