Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-1 du 22 janvier 2001 2001/1/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 JANVIER 2001 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/220/CEE DU CONSEIL CONCERNANT DES MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 janvier 2001
Publié le6 février 2001
PublicationJOUE n°35 du 6 février 2001
NOR301L0001
IdentifiantJORFTEXT000000518734
RéférenceDirective Européenne n°2001-1 du 22 janvier 2001 2001/1/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 JANVIER 2001 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/220/CEE DU CONSEIL CONCERNANT DES MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 6 février 2001, NOR 301L0001Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).