Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-77 du 2 octobre 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 octobre 1998
Publié le23 octobre 1998
PublicationJOUE du 23 octobre 1998
NOR398L0077
IdentifiantJORFTEXT000000706156
RéférenceDirective Européenne n°98-77 du 2 octobre 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 23 octobre 1998, NOR 398L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).