Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS EN PROVENANCE DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE OU A ALLUMAGE PAR COMPRESSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le17 août 1984
PublicationJORF du 17 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289791
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Textes cités liens · DILA6
Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · application
Arrêté du 3 octobre 1977 · abroge
Directive Européenne n°83-351 du 16 juin 1983 · application
Directive Européenne n°88-436 du 16 juin 1988 · application
Directive Européenne n°89-458 du 18 juillet 1989 · application
Directive Européenne n°89-491 du 17 juillet 1989 · application