Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-351 du 16 juin 1983 NO 83351 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juin 1983
Publié le20 juillet 1983
PublicationJOCE du 20 juillet 1983
NOR383L0351
IdentifiantJORFTEXT000000706111
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