Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1984
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le17 août 1984
PublicationJORF du 17 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000845957
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Textes cités liens · DILA4
Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · application
Arrêté du 4 octobre 1977 · abroge
Directive Européenne n°83-351 du 16 juin 1983 · application
Directive Européenne n°89-458 du 18 juillet 1989 · application
Aller plus loin
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