Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1977 CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS A ESSENCE EFFECTUES SUR LES VEHICULES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1977
Publié le25 octobre 1977
PublicationJORF du 25 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482253
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · application
Arrêté du 16 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 2 janvier 1975 · modifie
Directive Européenne n°77-102 du 30 novembre 1976 · application