Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1979 CONTROLE D'EMISSION DES GAZ POLLUANTS DES MOTEURS A ESSENCE EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1979
Publié le28 janvier 1979
PublicationJORF du 28 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838688
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°77-102 du 30 novembre 1976 · application
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Directive Européenne n°78-665 du 14 juillet 1978 · application