Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-102 du 30 novembre 1976 DE LA COMMISSION NO 77102 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 novembre 1976

Publié le3 février 1977

PublicationJOCE du 3 février 1977

NOR377L0102

IdentifiantJORFTEXT000000320698

Référence

Directive Européenne n°77-102 du 30 novembre 1976 DE LA COMMISSION NO 77102 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR, JO du 3 février 1977, NOR 377L0102

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 3 octobre 1977 · application

Arrêté du 4 octobre 1977 · application

Arrêté du 23 janvier 1979 · application