Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1977 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS EN PROVENANCE DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1977
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1977
Publié le25 octobre 1977
PublicationJORF du 25 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861166
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 janvier 1975 · modifie
Directive Européenne n°77-102 du 30 novembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1984 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.