Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-665 du 14 juillet 1978 DE LA COMMISSION NO 78665 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 juillet 1978
Publié le14 août 1978
PublicationJOCE du 14 août 1978
NOR378L0665
IdentifiantJORFTEXT000000333560
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Arrêté du 23 janvier 1979 · application