Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-436 du 16 juin 1988 NO 88436 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR (LIMITATION DES EMISSIONS DE PARTICULES POLLUANTES PAR LES MOTEURS DIESEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juin 1988
Publié le6 août 1988
PublicationJOCE du 6 août 1988
NOR388L0436
IdentifiantJORFTEXT000000520869
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juillet 1984 · application
Directive Européenne n°91-441 du 26 juin 1991 · application