Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-59 du 28 juin 1993 N0 9359 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1993
Publié le28 juillet 1993
PublicationJOUE du 28 juillet 1993
NOR31993L0059
IdentifiantJORFTEXT000000706099
RéférenceDirective Européenne n°93-59 du 28 juin 1993 N0 9359 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 28 juillet 1993, NOR 31993L0059Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-69 du 8 octobre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).