Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-100 du 7 décembre 2001 2001/100/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 7 décembre 2001 portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 décembre 2001
Publié le18 janvier 2002
PublicationJOUE n°16 du 18 janvier 2002
NOR301L0100
IdentifiantJORFTEXT000000328057
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