Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-44 du 1 juillet 1996 DE LA COMMISSION N° 9644 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 1996
Publié le20 août 1996
PublicationJOUE du 20 août 1996
NOR396L0044
IdentifiantJORFTEXT000000521058
RéférenceDirective Européenne n°96-44 du 1 juillet 1996 DE LA COMMISSION N° 9644 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 20 août 1996, NOR 396L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).