Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-290 du 28 mai 1974 NO 74290 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 mai 1974
Publié le15 juin 1974
PublicationJOCE du 15 juin 1974
NOR374L0290
IdentifiantJORFTEXT000000886185
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Arrêté du 16 janvier 1975 · application