Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1975 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS EN PROVENANCE DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1975
Publié le25 février 1975
PublicationJORF du 25 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488680
RéférenceArrêté du 16 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1975 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS EN PROVENANCE DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE, JO du 25 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°74-290 du 28 mai 1974 · application
Arrêté du 2 janvier 1975 · modifie
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