Article (sans numéro) JORFARTI000001381111
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1992
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1992
Publié le1er août 1992
PublicationJORF n°177 du 1 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS9201032A
IdentifiantJORFTEXT000000724206
Le ministre de l'environnement, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.69 et R.71;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles;
Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 70-220 du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 91-441 du 26 juin 1991;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 85-210 du 20 mars 1985 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb des essences;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, du directeur de la prévention des pollutions et des risques et du directeur général de la santé,
Article (sans numéro) JORFARTI000002153199
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
Les mots: <<par la directive (C.E.E.) no 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 84-458 du 18 juillet 1989>> sont remplacés par: <<par le paragraphe 5.1.2 de l'annexe I de la directive (C.E.E.) no 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 91-441 du 26 juin 1991>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002153200
Art. 2. - Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002354326
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, H. LEGRAND
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 · application
Arrêté du 6 mai 1988 · modifie
Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.