Arrêté du 1 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles

Le ministre de l'environnement, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R.69 et R.71;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles;

Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 70-220 du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 91-441 du 26 juin 1991;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 85-210 du 20 mars 1985 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb des essences;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, du directeur de la prévention des pollutions et des risques et du directeur général de la santé,