Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873377
Texte parentLEGITEXT000006079592
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit: Les mots: <<par la directive (C.E.E.) no 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 84-458 du 18 juillet 1989>> sont remplacés par: <<par le paragraphe 5.1.2 de l'annexe I de la directive (C.E.E.) no 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 91-441 du 26 juin 1991>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.