Article 1 LEGIARTI000006871604
1. Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules automobiles les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route équipés de moteurs à allumage commandé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
Articles2 articles en vigueur
NORENVP8800109A
IdentifiantLEGITEXT000006058363
Article 2 LEGIARTI000006871607
1. Les véhicules visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux exigences du moteur en matière de carburant définies par le paragraphe 5.1.2 de l'annexe I de la directive (C.E.E.) n° 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 91-441 du 26 juin 1991 ".
Textes cités liens · DILA3
Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970 · application
Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 · application
Directive Européenne n°88-76 du 3 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1988).