Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871604

Texte parentLEGITEXT000006058363

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules automobiles les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route équipés de moteurs à allumage commandé.

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