Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteArrêté du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871607

Texte parentLEGITEXT000006058363

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Les véhicules visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux exigences du moteur en matière de carburant définies par le paragraphe 5.1.2 de l'annexe I de la directive (C.E.E.) n° 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 91-441 du 26 juin 1991 ".

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