Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-441 du 29 juillet 1987 DE LA COMMISSION NO 87441 CONCERNANT LES ECONOMIES DE PETROLE BRUT REALISABLES PAR L'UTILISATION DE COMPOSANTS DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juillet 1987
Publié le21 août 1987
PublicationJOCE du 21 août 1987
NOR387L0441
IdentifiantJORFTEXT000000522858
RéférenceDirective Européenne n°87-441 du 29 juillet 1987 DE LA COMMISSION NO 87441 CONCERNANT LES ECONOMIES DE PETROLE BRUT REALISABLES PAR L'UTILISATION DE COMPOSANTS DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION, JO du 21 août 1987, NOR 387L0441Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°98-70 du 13 octobre 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).