Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 octobre 2023
Publié le31 octobre 2023
PublicationJO L, 2023/2413, du 31 octobre 2023
NOR32023L2413
IdentifiantJORFTEXT000049535010
RéférenceDirective (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil, JO du 31 octobre 2023, NOR 32023L2413Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015, v. init. · abroge
Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049535010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).