Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mai 2015
Publié le25 avril 2015
PublicationJOUE L 107 du 25 avril 2015
NOR32015L0652
IdentifiantJORFTEXT000030558468
RéférenceDirective (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, JO du 25 avril 2015, NOR 32015L0652Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 septembre 2017, v. init. · transposition
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030558468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).