Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-71 du 7 novembre 2000 2000/71/CE DE LA COMMISSION DU 7 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES METHODES DE MESURE FIXEES DANS LES ANNEXES I, II, III ET IV DE LA DIRECTIVE 98/70/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONFORMEMENT A SON ARTICLE 10

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 2000
Publié le14 novembre 2000
PublicationJOUE n°287 du 14 novembre 2000
NOR300L0071
IdentifiantJORFTEXT000000696455
RéférenceDirective Européenne n°2000-71 du 7 novembre 2000 2000/71/CE DE LA COMMISSION DU 7 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES METHODES DE MESURE FIXEES DANS LES ANNEXES I, II, III ET IV DE LA DIRECTIVE 98/70/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONFORMEMENT A SON ARTICLE 10, JO du 14 novembre 2000, NOR 300L0071Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 · modifie
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