Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 2024
Publié le17 mai 2024
PublicationJO L, 2024/1405, 17.5.2024
NOR32024L1405
IdentifiantJORFTEXT000049607496
RéférenceDirective déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz, JO du 17 mai 2024, NOR 32024L1405Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049607496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).