Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 décembre 2018

Publié le21 décembre 2018

PublicationJOUE L 328 du 21 décembre 2018

NOR32018L2002

IdentifiantJORFTEXT000037863963

Référence

Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 21 décembre 2018, NOR 32018L2002

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie

Cité par 13 textes

Décret n°2019-496 du 22 mai 2019, v. init. · transposition

Arrêté du 6 septembre 2019, v. init. · transposition

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, v. init. · transposition

Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020, v. init. · transposition

Décret n°2020-886 du 20 juillet 2020, v. init. · transposition

Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020, v. init. · transposition

Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, v. init. · transposition

Arrêté du 24 juillet 2020, v. init. · transposition