Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mai 2010
Publié le18 juin 2010
PublicationJOUE L 153 du 18 juin 2010
NOR32010L0030
IdentifiantJORFTEXT000022388715
RéférenceDirective 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie, JO du 18 juin 2010, NOR 32010L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, v. init. · abroge
Cité par 3 textes
Directive 2010/47/UE de la Commission du 5 juillet 2010 , v. init. · application
Décret n°2011-1479 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022388715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).