Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/47/UE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juillet 2010
Publié le8 juillet 2010
PublicationJOUE n°173 du 8 juillet 2010
NOR32010L0047
IdentifiantJORFTEXT000022448615
RéférenceDirective 2010/47/UE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté, JO du 8 juillet 2010, NOR 32010L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022448615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).