Journal officiel · Directive euro
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 septembre 1992
Publié le13 octobre 1992
PublicationJOUE L 297 du 13 octobre 1992
NOR31992L0075
IdentifiantJORFTEXT000000339507
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 22 textes
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