Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002 DE LA COMMISSION portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mai 2002
Publié le15 mai 2002
PublicationJOUE n°128 du 15 mai 2002
NOR302L0040
IdentifiantJORFTEXT000000515682
RéférenceDirective Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002 DE LA COMMISSION portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 15 mai 2002, NOR 302L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-531 du 14 mai 1979 · abroge
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Cité par 4 textes
Arrêté · application
Avis · application
Avis · application
Directive Européenne n°2006-80 du 23 octobre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).