Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-531 du 14 mai 1979 NO 79531 PORTANT APPLICATION AUX FOURS ELECTRIQUES DE LA DIRECTIVE 79530 CEE CONCERNANT L'INFORMATION SUR LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES APPAREILS DOMESTIQUES PAR VOIE D'ETIQUETAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mai 1979
Publié le13 juin 1979
PublicationJOCE du 13 juin 1979
NOR379L0531
IdentifiantJORFTEXT000000333789
RéférenceDirective Européenne n°79-531 du 14 mai 1979 NO 79531 PORTANT APPLICATION AUX FOURS ELECTRIQUES DE LA DIRECTIVE 79530 CEE CONCERNANT L'INFORMATION SUR LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES APPAREILS DOMESTIQUES PAR VOIE D'ETIQUETAGE, JO du 13 juin 1979, NOR 379L0531Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).