Journal officiel · Avis

Avis du 10 juillet 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 MODIFIE RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 juillet 1998
Publié le10 juillet 1998
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1998
NORECOI9800589V
IdentifiantJORFTEXT000000515364
RéférenceAvis du 10 juillet 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 MODIFIE RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE, JO du 10 juillet 1998, NOR ECOI9800589VFac-similé du JO du 10 juillet 1998 →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 · application
Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 · application
du 18 mai 1996 · abroge
Arrêté du 3 juin 1998 · application
Cité par 1 texte
du 29 décembre 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).