Journal officiel · Avis

Avis du 18 mai 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 mai 1996
Publié le18 mai 1996
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1996
NORINDE9600343V
IdentifiantJORFTEXT000000523519
RéférenceAvis du 18 mai 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE, JO du 18 mai 1996, NOR INDE9600343VFac-similé du JO du 18 mai 1996 →

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Fac-similé du JO du 18 mai 1996 →

Textes cités liens · DILA3

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 · application
du 28 mars 1995 · abroge
Cité par 1 texte
du 10 juillet 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).