Journal officiel · Avis

Avis du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 mars 1995
Publié le28 mars 1995
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1995
NORINDE9500345V
IdentifiantJORFTEXT000000706537
RéférenceAvis du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 94566 DU 07-07-1994 RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE, JO du 28 mars 1995, NOR INDE9500345VFac-similé du JO du 28 mars 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 · application
Cité par 1 texte
du 18 mai 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).