Journal officiel · Directive euro

Directive 95/12/CE de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mai 1995
Publié le21 juin 1995
PublicationJOUE n°136 du 21 juin 1995
NOR395L0012
IdentifiantJORFTEXT000000888914
RéférenceDirective 95/12/CE de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques, JO du 21 juin 1995, NOR 395L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°86-594 du 1 décembre 1986 · application
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Cité par 4 textes
Directive Européenne n°96-89 du 17 décembre 1996 · modifie
ARRETE · application
AVIS · application
Directive Européenne n°2006-80 du 23 octobre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).